MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Vic-en-Bigorre met en place un service en ligne gratuit permettant aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée grâce à un portail numérique en ligne. Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.
Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder au portail de saisine par voie électronique, et vous permettre de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, PD, PA, etc) :
https://urbanisme-vic-bigorre.sirap.fr/
Pour cela, il suffit :
- Créer un compte ligne
- Remplir le formulaire et choisir le type d’autorisation d’urbanisme
- Joindre les documents nécessaires à l’instruction du dossier
- Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu
- Vérifier les informations et soumettre le dossier à l’administration
Pour toute demande de renseignements, le Service urbanisme se tient à votre disposition afin de vous accompagner dans cette démarche, par mail : urbanisme@vic-bigorre.fr ou par téléphone au 05.62.31.68.67. ou rendez-vous sur le site du Service Public : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne) | Service-public.fr
FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES (mis à jour au 01/09/2022) :
Vous pouvez télécharger les imprimés ci-dessous à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (PCM)
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DPLOT)
- Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (DPT)
- Déclaration préalable – Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI)
- Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (ENSEIGNE)
- Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (PA)
- Permis de construire comprenant ou non des démolitions (PCT)
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)
- Permis de démolir (PD)
- Permission ou autorisation de voirie, permis de stationnement, ou autorisation d’entreprendre des travaux
- Transfert de permis délivré en cours de validité
Pour générer une attestation RT-RE Bâtiment : se rendre sur l’adresse internet suivante :
