Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Formulaire à télécharger et à compléter pour faire une demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

La demande d’autorisation adressée au Maire doit être formulée 6 semaines au moins avant la date d’ouverture prévue du débit de boissons, 3 mois pour les manifestations sportives (article D3335-16 du code de la santé publique).